CH-UE: parlements nationaux consultés?
Les parlements nationaux des Etats membres de l'UE pourraient, en plus des institutions européennes, être amenés à se prononcer sur les accords Suisse-UE. Mardi, la Commission européenne a annoncé soumettre le paquet à un examen.
Les institutions compétentes doivent ratifier les nouveaux accords pour une entrée en vigueur réussie. Mais l'UE ne peut conclure des accords internationaux que dans certains domaines. S'ils vont au-delà, la validation des parlements nationaux est nécessaire.
Or, on ne sait pas quelles sont les institutions en charge côté UE. Ça dépend de la portée et du type d'accord, selon un porte-parole. La Commission doit donc clarifier la question.